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Notices descriptivesReçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens
Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens
Note relatif à un dû de la Commune de Jouxtens-Mézery
Note relatif à un dû de la Commune de Jouxtens-Mézery
Reçu signé Secrétan (Charles)
Reçu signé Secrétan (Charles)
Gardance de Dams en faveur de la Municipalité de Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand)
Gardance de Dams en faveur de la Municipalité de Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand)
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).
Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)
Note relative au non paiement de l'intérêt d'une dette (lettre de rente) sur 3 ans.
Note relative au non paiement de l'intérêt d'une dette (lettre de rente) sur 3 ans.
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)
Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery
Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery
Copie contre Monsieur le Lieutenant Wullyamoz
Copie contre Monsieur le Lieutenant Wullyamoz
Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Gardance de Dams en faveur de l'Honorable Communauté de Mézery contre le sieur Blanchard (Jean Etienne)
Gardance de Dams en faveur de l'Honorable Communauté de Mézery contre le sieur Blanchard (Jean Etienne)
Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur d'honnête Delaraye (Etienne), de Prilly, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur d'honnête Delaraye (Etienne), de Prilly, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Compte de la veuve Beranger pour la Commune de Mézery
Compte de la veuve Beranger pour la Commune de Mézery
Obligation en faveur d'honorée Blanchard (Benigne Elizabeth) contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur d'honorée Blanchard (Benigne Elizabeth) contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Note relative à la veuve de Blanchard (Barthelemy Louis)
Note relative à la veuve de Blanchard (Barthelemy Louis)
Obligation en faveur de la Seigneurie de Lausanne contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de la Seigneurie de Lausanne contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Reçu signé Paudex (N.), relatif à un dû de Cretenoud (Jean Pierre) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Reçu signé Paudex (N.), relatif à un dû de Cretenoud (Jean Pierre) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le sieur Devaux (Charles Louis), Bourgeois de dits lieux
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le sieur Devaux (Charles Louis), Bourgeois de dits lieux
Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Vulliety (Jaques) des dits lieux
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Vulliety (Jaques) des dits lieux
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Genilloud (Jean François) du dit Mézery
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Genilloud (Jean François) du dit Mézery
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943
Acte de revers en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre honorable Jacotet (Marie), femme de Perrein (Pierre François), dudit Jouxtens.
Acte de revers en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre honorable Jacotet (Marie), femme de Perrein (Pierre François), dudit Jouxtens.
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
Quittance en faveur de Monsieur le Conseiller Pollier de Vernand du prix de la pièce du Montdedin que les hoirs Obelay de Crissier lui ont vendus
Quittance en faveur de Monsieur le Conseiller Pollier de Vernand du prix de la pièce du Montdedin que les hoirs Obelay de Crissier lui ont vendus
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942
Laud pour l'honorable Commune de Mézery
Laud pour l'honorable Commune de Mézery
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940
Obligation en faveur de Monsieur le Chatelain Lemaire contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de Monsieur le Chatelain Lemaire contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939
Convention relative au processus EtaCom
Convention relative au processus EtaCom
Colloquation en faveur du n. Seigneur Conseiller Polier de Vernand contre et sur l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens
Colloquation en faveur du n. Seigneur Conseiller Polier de Vernand contre et sur l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938
Note du Sieur De Crousaz de Mézery
Note du Sieur De Crousaz de Mézery
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Desvaux (Pierre) du dit Jouxtens
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Desvaux (Pierre) du dit Jouxtens
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
Aquis fait par Gruennig (Rodolph), gouverneur de Mézery, dans le decret de Blanchard (Etienne) dudit Mézery
Aquis fait par Gruennig (Rodolph), gouverneur de Mézery, dans le decret de Blanchard (Etienne) dudit Mézery
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936
Copie d'inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery
Copie d'inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery
Laud pour l'honorable Commune de Jouxtens
Laud pour l'honorable Commune de Jouxtens
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre
Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935
Acquis, cession ou convenant passé entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Monsieur le Lieutenant Lemaires (Benjamin Samuel)
Acquis, cession ou convenant passé entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Monsieur le Lieutenant Lemaires (Benjamin Samuel)
Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)
Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934
Acte d'acquis fait du sieur Bovey (Louis Samuel, feu François Baptiste), de Romanel, par la Commune de Jouxtens-Mézery
Acte d'acquis fait du sieur Bovey (Louis Samuel, feu François Baptiste), de Romanel, par la Commune de Jouxtens-Mézery
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)
Projet de convention relative à la ligne de tir de Romanel, Jouxtens et Cheseaux
Projet de convention relative à la ligne de tir de Romanel, Jouxtens et Cheseaux
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens contre honnête Desvaux (Pierre)
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens contre honnête Desvaux (Pierre)
Convention relative à l'installation de collecteurs de PET
Convention relative à l'installation de collecteurs de PET
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933
Lettre de rente en faveur de Monsieur Viret (Isaac) citoyen de Lausanne, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery
Lettre de rente en faveur de Monsieur Viret (Isaac) citoyen de Lausanne, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery
Convention concernant l'emploi du corbillard de Romanel par la Commune de Jouxtens-Mézery
Convention concernant l'emploi du corbillard de Romanel par la Commune de Jouxtens-Mézery
Extrait du Cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune du dit Jouxtens-Mézery F°59
Extrait du Cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune du dit Jouxtens-Mézery F°59
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932
Convention d'action médico-sociale à domicile
Convention d'action médico-sociale à domicile
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du sieur Blanchard (Etienne Benjamin)
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du sieur Blanchard (Etienne Benjamin)
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Conventions entre la famille de P. et la Commune de Jouxtens-Mézery
Conventions entre la famille de P. et la Commune de Jouxtens-Mézery
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931
Subastation contre la Commune de Jouxtens et Mézery et teneur de Lettre de Rente
Subastation contre la Commune de Jouxtens et Mézery et teneur de Lettre de Rente
Clos d'équarissage
Clos d'équarissage
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930
Déclaration de la Municipalité de Prilly pour le transport de fonds en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery
Déclaration de la Municipalité de Prilly pour le transport de fonds en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Polier (Jean Noé Godefroi)
Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Polier (Jean Noé Godefroi)
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile
Vente faite par R. (C.W. et J.) à P. (J. fils de C.)
Vente faite par R. (C.W. et J.) à P. (J. fils de C.)
Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne (annulée)
Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne (annulée)
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929
Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery
Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris
Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris
Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne
Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne
Avis de demande de radiation de servitude
Avis de demande de radiation de servitude
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928
Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery
Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery
Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique
Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins
Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins
Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois
Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois
Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées
Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées
Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu
Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu
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