Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-43
Titre
Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) S'est en personne constitué honorable Jean Etienne feu Claude Louis Blanchard, moderne Gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery, agissant au nom de dite Commune (...); lequel au dit nom a confessé et reconnu de bien légitimement devoir et être tenu payer à titre d'obligation à Monsieur Louis Samuel Benjamin Wullyamoz, justicier, ancien Chatelain de l'Evêché, citoyen de cette ville de Lausanne, présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de 10 baches pièces, comptée et délivrée en ma présence et des dits témoins; Laquelle il a promis au nom qu'il fait, de payer et rembourser dans 3 années et d'en payer l'intérêt annuel (...)".
Notaire: Blondel (J. A).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
23.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)