Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-01-17
Titre
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du sieur Blanchard (Etienne Benjamin)
Date(s)
- 1832 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Vente à perpétuité faite par Blanchard (Etienne Benjamin) à la Municipalité, soit à la Commune de Jouxtens-Mézery, représentée par Rivier (Jean Louis), membre de dite Municipalité (...), savoir les immeubles suivants:
1° Article 182 Au Lussex, 253 toises de champs;
2° Article 140 Au dit lieu, 456 toises de champs;
Ces deux articles ne formant qu'un seul mas (...)
Laquelle vente a été faite pour 1221 Francs de Suisse vins compris, le tout payé comptant en notre présence (...)."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Il s'agit là du double pour la Commune. L'original est demeuré annexé au registre du notaire Boucherle (L.).
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
13.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)