Cote
Titre
Date(s)
- 1986 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly).
Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement.
Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Aucun classement documenté.
Conditions d’accès
Convention de droit public.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
14.03.2018: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)