Cote
CH 001768-7 A-(02)-E-08-15
Titre
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile
Date(s)
- 1983 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly.
Contenu: Décision de créer un service intercommunal de protection civile (service intercommunal), conformément aux dispositions suivantes: - désigner la Commune de Prilly en qualité de Commune directrice; - de placer à Prilly le siège de la direction du service et l'office intercommunal de protection civile.
- Chapitre I: Les organes du service intercommunal et leur mission
- Chapitre II: La commission intercommunale de protection civile, composition, désignation et compétences
- Chapitre III: La direction et l'office intercommunal de protection civile, composition et désignation
- Chapitre IV: Répartition des charges financières
- Chapitre V: Dispositions finales
Entrée en vigueur: Dès son adoption par le Conseil communal et le conseil général de chacune des communes contractantes et après son approbation par le Conseil d'Etat.
Cette convention remplace la convention provisoire signée le 14.12.1981 par les deux communes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Aucun classement documenté.
Conditions d’accès
Convention de droit public.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Convention en 2 exemplaires: 1 signé uniquement par la Commune de Jouxtens-Mézery. 1 signé par les deux communes et le Conseil d'Etat.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
14.03.2018: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)