Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-41
Titre
Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Date(s)
- 1790-1792 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) S'est en personne constitué le Sieur Justicier Jean Etienne Blanchard de Jouxtens & Mézery moderne gouverneur de l'honorable Commune du dit lieu (...); lequel au dit nom a confessé de justement devoir par les présentes au Sieur Daniel David Bourgeois de Rueires habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt qui a été fait au dit Gouverneur de dite Commune ce jour d'hui en ma présence (...)".
"Reçu le capital ci-dessus qui monte à ..... 500 fl. (...) signé Daniel David."
Notaire: Destallents (François Albert)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
23.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)