Pièce 41 - Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-41

Titre

Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Date(s)

  • 1790-1792 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p. (pliée en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) S'est en personne constitué le Sieur Justicier Jean Etienne Blanchard de Jouxtens & Mézery moderne gouverneur de l'honorable Commune du dit lieu (...); lequel au dit nom a confessé de justement devoir par les présentes au Sieur Daniel David Bourgeois de Rueires habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 200 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt qui a été fait au dit Gouverneur de dite Commune ce jour d'hui en ma présence (...)".
"Reçu le capital ci-dessus qui monte à ..... 500 fl. (...) signé Daniel David."
Notaire: Destallents (François Albert)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

23.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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