Cote
Titre
Date(s)
- 1768-1773 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
" (...) Se sont constitués les honorables Jaques Grunder moderne gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Nicolas Paudex, Justicier en la judicature de Prilly, agissant tant en leur nom qu'en celui de tous les autres Communiers des dits lieu en vertu du pouvoir qui leur en a été donné (...); Lesquels au dit nom étant bien avisés ont confessé que leur dite Communauté de Jouxtens et Mézery doit à Monsieur le Commission Jean François Crud de Grancy et Bussigny, habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 450 florins de 4 batz pièces, provenue pour argent prêté compté et délivré aux dits Commis en ma présence et de celle des dits témoins; payable dite somme dans six années prochaines (...)."
Signé: Destallents
- Teneur de dite procure
- Note: "Le capital de la présente obligation m'a été remboursé par le sieur Nicolas Paudex ainsi que Commis de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, de même que 18 florins pour le dernier intérêt dont quitte; à Lausnne, le 10 janvier 1773, F. Crud, Commissaire"
Ce document contient encore un reçu de la Commune de Jouxtens et Mézery d'une somme de 500 florins de la part de LLEE en soulagement des Pauvres de la Commune. Puis LLEE se font restituer cette somme. (?).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)