Pièce 35 - Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-35

Titre

Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery

Date(s)

  • 1768-1773 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

" (...) Se sont constitués les honorables Jaques Grunder moderne gouverneur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Nicolas Paudex, Justicier en la judicature de Prilly, agissant tant en leur nom qu'en celui de tous les autres Communiers des dits lieu en vertu du pouvoir qui leur en a été donné (...); Lesquels au dit nom étant bien avisés ont confessé que leur dite Communauté de Jouxtens et Mézery doit à Monsieur le Commission Jean François Crud de Grancy et Bussigny, habitant à Lausanne présent et acceptant; assavoir la somme de 450 florins de 4 batz pièces, provenue pour argent prêté compté et délivré aux dits Commis en ma présence et de celle des dits témoins; payable dite somme dans six années prochaines (...)."
Signé: Destallents

  • Teneur de dite procure
  • Note: "Le capital de la présente obligation m'a été remboursé par le sieur Nicolas Paudex ainsi que Commis de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, de même que 18 florins pour le dernier intérêt dont quitte; à Lausnne, le 10 janvier 1773, F. Crud, Commissaire"

Ce document contient encore un reçu de la Commune de Jouxtens et Mézery d'une somme de 500 florins de la part de LLEE en soulagement des Pauvres de la Commune. Puis LLEE se font restituer cette somme. (?).

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

20.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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