Cote
CH 001768-7 A-(02)-E-08-13
Titre
Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées
Date(s)
- 1979 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 doc. (1p.)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Concession communale de la commune de Jouxtens-Mézery, pour la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées sur son territoire.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Satem SA, service "vidange", à Renens
Contenu: 10 articles
Durée: 10 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.01.1979
Date d'échéance: 31.12.1988
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Aucun classement documenté.
Conditions d’accès
Convention de droit privé. Délai de protection échu.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.03.2018
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)