Cote
Titre
Date(s)
- 1805 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p.
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) ont comparu en personne Blanchard (David François) Syndic et Blanchard (J. Etienne), Municipal, de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la Municipalité dudit lieu (...); lesquels au nom qu'ils agissent, ont confessé de justement devoir au citoyen Auguste Constant d'Hermenches, ici présent et acceptant, à savoir la somme de 1860 francs de dix batz pièce, provenant de l'achat que la Commune a fait de lui de bons féodaux, au moyen desquels elle a acquitté à la nation l'affranchissement des dixmes et censes de son territoire. Laquelle somme les comparants ont promis rembourser en bonnes espèces sonnantes, ayant cours au pays, au 1er janvier prochain 1807, avec intérêt à cinq pour cent courant dès le 1er janvier dernier, sans retenue quelconque. (...)".
Notaire: Bressenet (Samuel)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
17.12.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)