Pièce 51 - Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-51

Titre

Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Date(s)

  • 1805 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) ont comparu en personne Blanchard (David François) Syndic et Blanchard (J. Etienne), Municipal, de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant au nom de la Municipalité dudit lieu (...); lesquels au nom qu'ils agissent, ont confessé de justement devoir au citoyen Auguste Constant d'Hermenches, ici présent et acceptant, à savoir la somme de 1860 francs de dix batz pièce, provenant de l'achat que la Commune a fait de lui de bons féodaux, au moyen desquels elle a acquitté à la nation l'affranchissement des dixmes et censes de son territoire. Laquelle somme les comparants ont promis rembourser en bonnes espèces sonnantes, ayant cours au pays, au 1er janvier prochain 1807, avec intérêt à cinq pour cent courant dès le 1er janvier dernier, sans retenue quelconque. (...)".
Notaire: Bressenet (Samuel)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.12.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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