Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-19
Titre
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens contre honnête Desvaux (Pierre)
Date(s)
- 1730 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) S'est constitué honneste Pierre Desvaux de Servion et Jouxtens lequel de gré a confessé de légitimement devoir aux honorables Communiers du dit Jouxtens, assavoir la somme de 125 florins, provenue pour prix non payé de la passation à Bourgeois de Jouxtens du dit Desvaux (...)."
Signé: Secretan.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)