Pièce 48 - Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-48

Titre

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)

Date(s)

  • 1806 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) A comparu le citoyen Paudex (Auguste), Bourgeois et Municipal de la Commune de Jouxtens & Mézery, en sa qualité de tuteur des enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel), du dit lieu (...). Lequel a vendu, remis et perpétuellement abandonné à la Commune du dit Jouxtens & Mézery, pour laquelle est ici le citoyen Gronder (Benjamin), Municipal au dit lieu; présent et acceptant, en vertu de procuration ci après tenorisée, à savoir, un morcel de terre, située rière Mézery, de l'étendue d'environ 20 toises, lieu dit Au Paquier (...). Avec le dit fonds, tous ses droits (...); laquelle vente a été faite pour 20 francs de dix batz pièce, payés à la satisfaction du tuteur prénommé qui en passe quittance à la Commune de Jouxtens & Mézery à perpétuité. (...)".
Copie des procuration et autorisation.
Notaire: Bressenel (Samuel) ou Bressenet (Samuel)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Note

En 1806, il est question de la Municipalité de la Commune dudit Jouxtens & Mézery.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.12.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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