Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-45
Titre
Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery
Date(s)
- 1798-1800 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Document du tribunal, signé par Bergier.
"Nous les Présidents & Juges du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, République Helvétique une & indivisible, savoir faisons que ce jour d'hui 14ème Décembre 1798 par devant nous assemblés à l'ordinaire,
A comparu le citoyen Larguier au nom de la citoyenne Gabrielle Carrard contre la Communauté de Jouxtens & Mézery, citée à ce jour en la personne du citoyen Jean Etienne Blanchard son Gouverneur (...) aux fins d'indiquer par serment des biens pour défaut de paiement de la somme de 200 francs due par obligation reçue Eg. Bergier le 16 mars 1793 avec intérêts (...) contre les biens de dite Commune (...)."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
23.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)