Cote
Titre
Date(s)
- 1815 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery:
1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...)
2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons
3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...)
4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...).
Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)".
Signé par le Juge de Paix: Berguer.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Journal de jurisprudence et des tribunaux vaudois, par plusieurs jurisconsultes. Tome Premier, Lausanne: imprimerie et librairie de Marc Ducloux éditeur, 1843.
"Pratique notariale: Actes dans lesquels ont peut constituer une hypothèque:
1° les assignats;
2° les lettres de rente;
3° les contrats de rente viagère;
4° les actes de revers;
5° les actes de gardance de Dams.
Le mandat du 26.12.1694, qui a autorisé les gardances de Dams, voulant prévenir les fraudes qui se commettaient entre les débiteurs et leurs cautions, a ordonné qu'elles fussent faites en Justice."
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
17.12.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)