Cote
Titre
Date(s)
- 1727-1730 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..);
laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)."
Notaire: Buttex (S.L).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)