Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-30
Titre
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Genilloud (Jean François) du dit Mézery
Date(s)
- 1755-1801 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
" (...) S'est en personne constitué honnête Jean François Genilloud de Mézery, lequel a confessé de justement devoir à l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery pour laquel ont été présents honorable Rodolph Deluz, Gouverneur et les autres communiers assemblés en corps de communauté, chez le notaire soussigné; assavoir la somme capitale de 200 florins (...)."
Signé: Courtat (A.)
- note signée Lemaire, Châtelain à Jouxtens
- note signée Bergier, Greffier.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)