Pièce 13 - Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-13

Titre

Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

Date(s)

  • 1724-1730 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p. (pliée en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) se sont constitués les humbles Jeans Louys Blanchard Justicier et Jean Genelioud Gouverneurs de Jouxntes et Mézery (...), agissant tant à leurs noms que de tous les autres, lesquels de leur bon gré ont confessé de justement devoir à honnorable David Blanchard, en qualité de Gouverneur des dits lieux pour l'année passé 1723, présent, assavoir la somme de 176 florins, 3 sols, 9 deniers, de laquelle ils lui sont restés débiteurs (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

20.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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