Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-13
Titre
Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu
Date(s)
- 1724-1730 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) se sont constitués les humbles Jeans Louys Blanchard Justicier et Jean Genelioud Gouverneurs de Jouxntes et Mézery (...), agissant tant à leurs noms que de tous les autres, lesquels de leur bon gré ont confessé de justement devoir à honnorable David Blanchard, en qualité de Gouverneur des dits lieux pour l'année passé 1723, présent, assavoir la somme de 176 florins, 3 sols, 9 deniers, de laquelle ils lui sont restés débiteurs (...)".
Notaire: Guibaud (J.)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)