Pièce 15 - Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-05-15

Titre

Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz

Date(s)

  • 1783 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p. (pliée en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Il a été convenu entre les honnorables Commune de Joutens & Mézery et de Romanel, de faire une haye pour séparer le terrein de Mézery d'avec celui de Romanel, lieu dit à la Pattal, Crettal et Champadan, laquelle haye la dite commune de Mezery dera la Moitié par les Bornes qui sépare les deux juridictions, aux Champadans et Pattal, et celle du dit Romanel, l'autre moitié, à la Crettal et Cosettal; lesquelles hayes les dites deux communes s'engagent à maintenir en toute saison fermées. (...)."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Consultation limitée en raison de l'état du document.

Conditions de reproduction

Demande d'autorisation.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Il est spécifié dans ce document que la Seigneurie de Joutens appartient à la Ville de Lausanne, tandis que le Seigneurial de Mezery appartient au Seigneur du dit lieu.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

05.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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