Cote
Titre
Date(s)
- 1783 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. (pliée en 2)
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Il a été convenu entre les honnorables Commune de Joutens & Mézery et de Romanel, de faire une haye pour séparer le terrein de Mézery d'avec celui de Romanel, lieu dit à la Pattal, Crettal et Champadan, laquelle haye la dite commune de Mezery dera la Moitié par les Bornes qui sépare les deux juridictions, aux Champadans et Pattal, et celle du dit Romanel, l'autre moitié, à la Crettal et Cosettal; lesquelles hayes les dites deux communes s'engagent à maintenir en toute saison fermées. (...)."
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Consultation limitée en raison de l'état du document.
Conditions de reproduction
Demande d'autorisation.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Il est spécifié dans ce document que la Seigneurie de Joutens appartient à la Ville de Lausanne, tandis que le Seigneurial de Mezery appartient au Seigneur du dit lieu.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)