Pièce 30 - Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(02)-E-08-30

Titre

Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Date(s)

  • 1962 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de vente du 27 juillet 1962.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.

Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

27.03.2018: création

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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