Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-01-16
Titre
Déclaration de la Municipalité de Prilly pour le transport de fonds en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery
Date(s)
- 1830 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Transport ou Partage fait entre les Communes de Prilly et de Jouxtens-Mézery d'une pièce de terre qui subsiste encore sur les cadastres sous le chapitre collectif de la Bourses des pauvres des communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, alors qu'elle est en fait propriété exclusive de la Bourse des pauvres de la Commune de Jouxtens-Mézery suite au partage de la Bourse des pauvres entre les deux communes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Il s'agit là du double pour la Commune. L'original est demeuré annexé au registre du notaire Boucherle (L.).
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
13.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)