1) Reconnaissance à bien plaire en faveur de Madame de P. contre la Commune de Jouxtens-Mézery autorisant la Commune à pratiquer une fouille en vue de rechercher de l'eau potable pour les besoins de la fontaine communale, du 4 juin 1890.
2) Convention relative à l'exploitation d'une gravière, du 31 décembre 1927.
3) Convention relative à la jouissance d'une passerelle, du 2 juillet 1935.
4) Correspondance concernant la convention passerelle, du 7 mai 1935.
5) Autorisation de la pose d'un câble souterrain, du 2 décembre 1935.
6) Permis pour conduite d'égout , du 15 avril 1936
7) Autorisation de la construction d'une fosse septique, du 15 avril 1936
8) Convention pour usage du domaine public, du 15 avril 1936
9) Permis pour conduite d'un trop-plein de réservoir, du 4 octobre 1937