Pièce 49 - Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-49

Titre

Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Date(s)

  • 1801-1812 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) Se sont constitués les citoyens Blanchard (Rodolph), Boursier de la Régie de Jouxtens & Mézery et Deluz (Jean François), Président d'icelle, agissant au nom de la Commune du dit endroit, (...) ont confessé et reconnu de justement devoir par la présente à la Citoyenne Perrochon (Henriette), épouse du citoyen Corbaz (Jean Marc) du Mont, (...) pour elle et en son nom, (...) présente et acceptante, savoir la somme capitale de 300 francs de dix batz pièce, provenue pour juste et réel prêt, fait dans ce moment aux dits députés de la Commune de Jouxtens & Mézery en bonnes espèces ayant cours au Pays, laquelle somme les dits commis ont promis payer et rembourser en espèces or ou argent au cours de ce jour dans le terme de 6 années dès aujourd'hui, avec l'intérêt annuel à raison de cinq pour cent (...)".
Notaire: Réal (Chs).
Teneur de dite procuration.
"La présente obligation a été acquittée tant en capital qu'assessoire à Lausanne le 9 novembre 1812 par l'hoirie de Isaac Noi Chapuis de Romanel, pour foi signé au nom de la veuve Corbaz, Elie Prican."

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

17.12.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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