Pièce 19 - Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-01-19

Titre

Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)

Date(s)

  • 1833 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Se sont constitués Monsieur Rivier (Jean Louis), membre de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (...), et le sieur Paudex (Charles Frédéric), du dit Jouxtens-Mézery (...), lesquels ont fait l'échange ci-après:
1° la Municipalité cède et abandonne à perpétuité au Sieur Paudez une partie d'un ancien chemin tendant au Bois Genoux, rière le dit Jouxtens et Mézery, lieu dit à la Montaneire et au Séseaux (...).
2° de son côté le Sieur Paudez cède et abandonne à la Municipalité soit à la Commune de Jouxtens et Mézery, une bande de terrain qu'il a acquis dernièrement des hoirs de feu Monsieur le Comte de Polier, lieu dit au Séseaux, rière Jouxtens et Mézery, faisant partie de l'article 203 du Cadastre, cette portion cédée ayant 83.5 pieds de long, (...).
Les deux parcelles de terrain échangées ayant été estimées à 40 francs chacune, il n'y a eu lieu à aucun retour (...)."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Double pour la Commune de Jouxtens-Mézery.

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

13.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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