archivescommunales.ch

Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)

Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu

Lettre de rente en faveur des honorables Blanchard (Jean Pierre et Jean Jaques) de Mézery, frères, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Acte de vente faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et l'indivision C. & B. à Romanel (annulé)

Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery

Obligé pour Gruat (Madelaine) veuve de Ney (Jaques) contre les honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery

Convention relative au paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci.

Passation à Clos et record, accordée par l'honorable Commune de Jouxtens, à Monsieur le Dr. Mironi

Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret

Obligation pour le Sieur Estienne (Jean), bourgeois d'Aclens, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

Copie des Comptes de la Commune depuis 1818 à 1846

Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery

Lettre accompagnant des certificats de santé pour le bétail

Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret

Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de la Commune de Jouxtens-Mézery

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1829

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1830

Verbal du bornage de la place devant la grange de M. Miron à Jouxtens

Acquis en faveur de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Major Viret

Investiture pour honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune du dit Mézery et Jouxtens

Autorisation pour la pose de poteaux et de lignes électriques

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs

Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et eaux usées prévu dans le cadre de l'aménagement du quartier des Baumettes et

Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869

Acquis en faveur de l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery contre l'honnorable Vullyamoz (Jean)

Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne

Contrats d'engagement de téléphonistes par la Commune de Jouxtens-Mézery

Avenant à la convention du 1er mars 1977, concernant le plan des canalisations du quartier des Baumettes

Copie de l'Etat général et estimation des Fonds de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de Noble et vertueux De Saussure (François Elie) contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1887-1925

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)

Echange entre MM. de Chambrier (Jean François) et Desaussure (David) d'une part, et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1926

Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années

Convention relative à un projet de transformation du Temple de Prilly par les Communes de Prilly, Renens et Jouxtens

Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Extrait de Procès-verbal du Petit Conseil du Conseil communal du Canton de Vaud

Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins

Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées

Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

Acte de caution solidaire relatif à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher

Revestiture obtenue par le procuré de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (David François)

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1927

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne

Avis de demande de radiation de servitude

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928

Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery

Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique

Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Polier (Jean Noé Godefroi)

Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile

Vente faite par R. (C.W. et J.) à P. (J. fils de C.)

Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne (annulée)

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz

Clos d'équarissage

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930

Déclaration de la Municipalité de Prilly pour le transport de fonds en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery

Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du sieur Blanchard (Etienne Benjamin)

Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Conventions entre la famille de P. et la Commune de Jouxtens-Mézery

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931

Subastation contre la Commune de Jouxtens et Mézery et teneur de Lettre de Rente

Lettre de rente en faveur de Monsieur Viret (Isaac) citoyen de Lausanne, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

Convention concernant l'emploi du corbillard de Romanel par la Commune de Jouxtens-Mézery

Extrait du Cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune du dit Jouxtens-Mézery F°59

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932

Convention d'action médico-sociale à domicile

Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)

Projet de convention relative à la ligne de tir de Romanel, Jouxtens et Cheseaux

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens contre honnête Desvaux (Pierre)

Convention relative à l'installation de collecteurs de PET

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933

Acquis, cession ou convenant passé entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Monsieur le Lieutenant Lemaires (Benjamin Samuel)

Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Affiner les résultats par :

Institutions

Niveau de description

Affichage de 259 résultats

Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)

Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu

Lettre de rente en faveur des honorables Blanchard (Jean Pierre et Jean Jaques) de Mézery, frères, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Acte de vente faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et l'indivision C. & B. à Romanel (annulé)

Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery

Obligé pour Gruat (Madelaine) veuve de Ney (Jaques) contre les honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery

Convention relative au paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci.

Passation à Clos et record, accordée par l'honorable Commune de Jouxtens, à Monsieur le Dr. Mironi

Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret

Obligation pour le Sieur Estienne (Jean), bourgeois d'Aclens, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

Copie des Comptes de la Commune depuis 1818 à 1846

Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery

Lettre accompagnant des certificats de santé pour le bétail

Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret

Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de la Commune de Jouxtens-Mézery

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1829

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1830

Verbal du bornage de la place devant la grange de M. Miron à Jouxtens

Acquis en faveur de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Major Viret

Investiture pour honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune du dit Mézery et Jouxtens

Autorisation pour la pose de poteaux et de lignes électriques

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs

Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et eaux usées prévu dans le cadre de l'aménagement du quartier des Baumettes et

Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869

Acquis en faveur de l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery contre l'honnorable Vullyamoz (Jean)

Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne

Contrats d'engagement de téléphonistes par la Commune de Jouxtens-Mézery

Avenant à la convention du 1er mars 1977, concernant le plan des canalisations du quartier des Baumettes

Copie de l'Etat général et estimation des Fonds de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de Noble et vertueux De Saussure (François Elie) contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1887-1925

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)

Echange entre MM. de Chambrier (Jean François) et Desaussure (David) d'une part, et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1926

Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années

Convention relative à un projet de transformation du Temple de Prilly par les Communes de Prilly, Renens et Jouxtens

Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Extrait de Procès-verbal du Petit Conseil du Conseil communal du Canton de Vaud

Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins

Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées

Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

Acte de caution solidaire relatif à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher

Revestiture obtenue par le procuré de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (David François)

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1927

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne

Avis de demande de radiation de servitude

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928

Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery

Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique

Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Polier (Jean Noé Godefroi)

Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile

Vente faite par R. (C.W. et J.) à P. (J. fils de C.)

Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne (annulée)

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929