Pièce 10 - Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-02-10

Titre

Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part

Date(s)

  • 1782 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p.
Texte
Parchemin

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) Lesquelles parties au lieu de suivre à la difficulté qui s'était élevée entre elles au sujet d'un chemin tendant dès Romanel à Lausanne, que la dite Communauté de Romanel prétendait avoir constamment joui, et pratiqué sur les possessions dites Dessous le Bois Jouxtens, au They et En Champvent, appartenant à MM. Major Viret, Capitaine Bergier & Gronder (Pierre) (...);
Lequel chemin avait été successivement transporté plus à l'Occident et en dernier lieu entièrement interdit à la Communauté de Romanel par celle de Jouxtens et Mézery;
Les dites parties sont convenus volontairement et amiablement entre elle par la médiation d'amis respectivement choisis, que ce chemin tel qu'il a été pratiqué ci devant et qu'il est tracé sur les plans, est cancellé par les présentes et à perpétuité au profit des particuliers sur lesquels il passait et qu'à l'avenir les Communiers de Romanel, et généralement toutes personnes allant ou venant à Romanel avec char ou chevaux, auront en parcontre de ce chemin cancellé, la liberté de se servir en tout temps du nouveau chemin dont Messieurs Major Viret et Capitaine Bergier ont fourni et abandonné le terrain, en compensation de celui qu'il reçoivent par le chemin cancellé (...)".

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

13.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés