Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-03-06
Titre
Lettre de rente en faveur des honorables Blanchard (Jean Pierre et Jean Jaques) de Mézery, frères, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Date(s)
- 1718-1722 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p.
Texte
Parchemin
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) se sont (...) constitués et établis les honn. Jean Genellioud de Jouxtens en qualité de moderne Gouverneur du dit lieu (...), et honn. Jean Loys Blanchard, de Mézery, justicier dudit lieu en qualité de moderne Gouverneur dudit Mézery (...), agissant au nom des autres communiers des dits Jouxtens et Mézery (...), ont confessé de justement devoir au nom des dites communes, aux honn. Jean Pierre et Jean Jaques Blanchard, frères demeurant au Bois Genoud (...) à savoir la somme de 294 florins 7 sols 6 deniers (...) en cancellation de deux précédentes lettres de rentes (...)".
Notaire: Wullyamoz (Isaac).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
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Existence et lieu de conservation des originaux
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Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)