Pièce 11 - Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-02-11

Titre

Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne

Date(s)

  • 1802-1803 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Echange d'un terrain (chemin) que la Commune possède à l'Occident du Château de Mézery, en échange de quoi M. Constant remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à la Commune de Jouxtens et Mézery, le terrain nécessaire pour le chemin public qui prendra depuis le clédard du Bugnon (...).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

13.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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