Cote
CH 001768-7 A-(02)-E-08-09
Titre
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation
Date(s)
- 1975 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 doc. (2p.)
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation ou contrat qui stipule les responsabilités et devoirs de chaque partie.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu:
8 articles.
- La Commune de Jouxtens-Mézery récupère par ses propres moyens le verre mis hors circulation.
- Le but de cet arrangement est d'assurer que le verre mis hors circulation soit destiné à la refonte.
(...)
Résiliation: le contrat peut être résilié en tout temps moyennant un délai de 3 mois.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Aucun classement documenté.
Conditions d’accès
Convention de droit privé. Délai de protection échu.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.03.2018
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)