Cote
Titre
Date(s)
- 1766-1779 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Parchemin (plié en 3)
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte de passation et échange entre "(...) les honorables Deluz (Jean François) Gouverneur et Blanchard (Jean) agissants au nom et ainsi commis de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une Assemblée Générale tenue hier ainsy qu'ils l'ont relatté; Lesquels au dit nom ont passé à clos et record à Monsieur le major Pierre Viret Bourgeois de Lausanne pour lui et les siens présent et acceptant rière le dit Jouxtens; au Flusel soit en Closel, environ huit poses de terrain (...)".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès limité.
Conditions de reproduction
Reproduction soumise à autorisation.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Il est question d'une vente aux Communes de Jouxtens et Mézery. Il est spécifié dans ce document, au sujet des autorités:
"(...) Les honorables Jean Coesar Paudex Gouverneur de dite Commune de Jouxtens, et Jaques Deluz Gouverneur de dite Commune de Mézery (...)".
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)