Pièce 12 - Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-12

Titre

Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Date(s)

  • 1724 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p. (pliées en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) Se sont constitué les honorables Jean Louys Blanchard Justicier de Mézery, Jean Genelioud de Jouxtens, Gouverneurs de l'honorable Commune des dits lieux, (...); lesquels ont confessé de justement devoir et de payer être tenus par cestes, à honorable Jean Pierre Blanchard dudit Mézery présent et acceptant; assavoir la somme de 290 florins, provenue tant en cancellation d'une lettre de rente (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

20.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

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