Pièce 08 - Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-01-08

Titre

Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret

Date(s)

  • 1767 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p. (pliées en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) Se sont en personnes constituez le Sieur justicier Nicolas Paudex moderne gouverneur de l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery, les Sieurs Jean François Deluz justicier, Pierre Louis Paudex assesseur consistorial et honnête Jaques Gronder tous bourgeois et communiers des dits Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leurs honnorables commune, de laquelle ils ont déclaré présentemment avoir charge et commission pour le fait dont il s'agit, lesquels sachant et étant des droits de dite Communauté bien informé pour Elle et ses Successeurs quelconques, ont passé à clos et à Record à toutes perpétuité par les présentes, à Monsieur le Major Pierre Viret, Citoien de Lausanne, Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, demeurant au dit Jouxtens, présent et acceptant pour lui et les siens; assavoir les deux pièces suivantes, situées rière le territoire du dit Jouxtens; Primo une pièce de terre contenant environ trois poses au lieu dit En Piddes, soit le Champ d'au-Riaux (...); Secondo une autre pièce de terre contenant environ sept poses et quart, lieu dit Dessous le bois Jouxtens (...)".

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès limité.

Conditions de reproduction

Reproduction soumise à autorisation.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Autres actes passés entre la Communauté de Jouxtens & Mézery et M. Viret (Pierre): E-01-06 et E-01-07

Descriptions associées

Note

Il est question d'une vente aux Communes de Jouxtens et Mézery. Il est spécifié dans ce document, au sujet des autorités:
"(...) Les honorables Jean Coesar Paudex Gouverneur de dite Commune de Jouxtens, et Jaques Deluz Gouverneur de dite Commune de Mézery (...)".

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

05.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés