Archives Communales du Canton de Vaud

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

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Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et le Sieur Paudez (Charles Frédéric)

Déclaration de la Municipalité de Prilly pour le transport de fonds en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery

Extrait du Cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune du dit Jouxtens-Mézery F°59

Acte d'acquis fait du sieur Bovey (Louis Samuel, feu François Baptiste), de Romanel, par la Commune de Jouxtens-Mézery

Rédition et Examen des comptes de la Municipalité de Jouxtens-Mézery

Copie d'inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery

Echange entre Noble et Genereux De Crousaz (Henry) et l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery

Echange entre Noble et Généreux De Crousaz (Jean Rudolph), Seigneur de Mézery et la Communauté du dit lieu

Copie des Contes pour la Commune de Mezery avec le Seigneur de Mezery et d'une Passation à record

Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre

Promesse et engagement de Dellus (Jean François) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire

Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret

Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne

Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu

Acquis en faveur de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Major Viret

Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part

Echange entre la Commune de Jouxtens et Mézery et M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne

Extrait de Procès-verbal du Petit Conseil du Conseil communal du Canton de Vaud

Obligation en faveur de Noble et vertueux Seigneur de Prilly contre les honnorables Blanchard (Jean Pierre) et Louys (Jean)

Obligation pour le Sieur Estienne (Jean), bourgeois d'Aclens, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

Lettre de rente en faveur des honorables Blanchard (Jean Pierre et Jean Jaques) de Mézery, frères, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Vullety (Jean Pierre) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation pour les Communes de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Paudex (Jean Louys) du dit Jouxtens

Obligé pour Gruat (Madelaine) veuve de Ney (Jaques) contre les honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery

Lettre de rente en faveur de Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Investiture pour honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune du dit Mézery et Jouxtens

Acquis en faveur de l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery contre l'honnorable Vullyamoz (Jean)

Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

Obligation en faveur de Noble et vertueux De Saussure (François Elie) contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Lettre de rente en faveur de Monsieur Viret (Isaac) citoyen de Lausanne, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

Laud pour l'honorable Commune de Jouxtens

Acquis, cession ou convenant passé entre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Monsieur le Lieutenant Lemaires (Benjamin Samuel)

Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens contre honnête Desvaux (Pierre)

Subastation contre la Commune de Jouxtens et Mézery et teneur de Lettre de Rente

Aquis fait par Gruennig (Rodolph), gouverneur de Mézery, dans le decret de Blanchard (Etienne) dudit Mézery

Laud pour l'honorable Commune de Mézery

Note du Sieur De Crousaz de Mézery

Obligation en faveur de Monsieur le Chatelain Lemaire contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Quittance en faveur de Monsieur le Conseiller Pollier de Vernand du prix de la pièce du Montdedin que les hoirs Obelay de Crissier lui ont vendus

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le Sieur Desvaux (Pierre) du dit Jouxtens

Colloquation en faveur du n. Seigneur Conseiller Polier de Vernand contre et sur l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Reçu signé Paudex (N.), relatif à un dû de Cretenoud (Jean Pierre) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery

Acte de revers en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre honorable Jacotet (Marie), femme de Perrein (Pierre François), dudit Jouxtens.

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Vulliety (Jaques) des dits lieux

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le sieur Devaux (Charles Louis), Bourgeois de dits lieux

Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre honnête Genilloud (Jean François) du dit Mézery

Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Compte de la veuve Beranger pour la Commune de Mézery

Obligation en faveur d'honorée Blanchard (Benigne Elizabeth) contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery

Note relative à la veuve de Blanchard (Barthelemy Louis)

Obligation en faveur d'honnête Delaraye (Etienne), de Prilly, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation en faveur de la Seigneurie de Lausanne contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery

Gardance de Dams en faveur de l'Honorable Communauté de Mézery contre le sieur Blanchard (Jean Etienne)

Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery

Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)

Note relative au non paiement de l'intérêt d'une dette (lettre de rente) sur 3 ans.

Copie contre Monsieur le Lieutenant Wullyamoz

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).

Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery

Gardance de Dams en faveur de la Municipalité de Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand)

Règlement sur le repos du dimanche

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery

Extrait du règlement de police