Pièce 10 - Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Cote

CH 001768-7 A-(02)-E-07-10

Titre

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Date(s)

  • 1921-1932 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4 p.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1) Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927.
Signé au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery par : Pavly (C.), syndic, Henny (N.), Charbon (Alfred), municipal
Signé au nom de la Commune de Renens : Panchaux (E.), géomètre officiel.

2) Lettre d'accompagnement de la Convention signée par Panchaud (E.), géomètre officiel adressée à M. le syndic de Jouxtens-Mézery, datée du 30 septembre 1927.

3) Lettre d'accompagnement de la Convention de 1927 signé par Blanchard (G.) et Pavly (C.) adressée au syndic de Jouxtens-Mézery datée du 27 janvier 1932.

4) Enveloppe portant comme inscription manuscrite "Convention relative à l'utilisation des Routes sur le territoire de la Commune de Jouxtens-M. par la Commune de Renens. Adduction des eaux de Prévondavaux. Chemin de la Vignette. 1921. En cours."

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Règles et/ou conventions utilisées

ISAD (G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

02.11.2017

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Pieracci (Aurélie)

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