Cote
CH 001768-7 A-(02)-E-07-07
Titre
Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et l'indivision C. & B. à Romanel (annulé)
Date(s)
- 1906 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 p.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1) Acte d'échange daté du 17 février 1906
Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
2) Lettre qui accompagne l'acte envoyée par Vidoudez (Henri), notaire à Monsieur Cosandey, secrétaire municipal de jouxtens-Mézery en date du 27.08.1906.
3) Enveloppe qui porte le timbre du Greffe municipal de Jouxtens-Mézery daté du 31.08.06. L'enveloppe porte l'annotation "annulé" en rouge
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD (G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
26.10.2017
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Pieracci (Aurélie)