Pièce 10 - Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-01-10

Titre

Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

Date(s)

  • 1769 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p. (pliées en 2)
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Vullyamoz (David Louis), lieutenant de Mezery au nom et de la part de noble et généreux de Crousaz (Rodolph), Seigneur du dit lieu, et Controlleur substitué de Lausanne; fait savoir que le mercredi 22 du mois de Novembre 1769, par devant moi et la noble justice du dit Mezery, s'est présenté Honnête Gignillioud (Benjamin) de Mezery, lequel se voyant dans un âge avancé et très infirme, a déclaré qu'il faisait présentement et judicialement donation entre vis et irrévocable, de tous ses biens consistants tant en jouissance de Biens fonds n'en ayant point en propriété, que de ses meubles et effets, morts et vifs, à l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mezery, pour laquelle ont paru les Sieurs justiciers Blanchard (Jean Etienne) en qualité de Gouverneur de dite commune et Paudex (Nicolas), justicier de Prilly, en qualité de secrétaire de dite commune (...)."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Il est question dans ce document de 1772 de "Mézery qui forme un territoire distinct quoi que une même communauté avec Jouxtens".

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

13.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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