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Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1763-1781)
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1763-1781)
Autorités communales
Autorités communales
Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery
Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery
Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt
Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt
Reçu signé Paudex (N.), relatif à un dû de Cretenoud (Jean Pierre) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Reçu signé Paudex (N.), relatif à un dû de Cretenoud (Jean Pierre) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs
Rapport de Jenner (David), collonel en Hollande et Ballif de Lausanne sur le partage des Paquiers communs
Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois
Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le sieur Devaux (Charles Louis), Bourgeois de dits lieux
Obligation en faveur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery contre le sieur Devaux (Charles Louis), Bourgeois de dits lieux
Note relative à la veuve de Blanchard (Barthelemy Louis)
Note relative à la veuve de Blanchard (Barthelemy Louis)
Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)
Double de passation à clos et échange d'entre la Communauté de Jouxtens et Mézery et Monsieur Viret (Pierre)
Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery
Double d'échange d'entre Viret (Pierre) et la Communauté de Jouxtens et Mézery
Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu
Double d'arrangement pour servitude de Frond entre M. Miron (Daniel), de Jouxtens et Mézery et l'honnorable Commune du dit lieu
Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites
Lettre du Lieutenant et Conseil de la Ville de Berne relativement à la façon dont les lettres de bourgeoisie sont faites
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler
Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler
Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire
Double d'Echange pour l'honnorable Commune de Jouxtens & Mezery contre Monsieur le Chatelain Lemaire
Acquis en faveur de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Major Viret
Acquis en faveur de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Major Viret
Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret
Double pour l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery de la passation à clos et à record qu'elle a accordée à Monsieur le major Viret
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Verbal du bornage de la place devant la grange de M. Miron à Jouxtens
Verbal du bornage de la place devant la grange de M. Miron à Jouxtens
Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de M. le Commissaire Crud (Jean François) en faveur de l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de la Seigneurie de Lausanne contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de la Seigneurie de Lausanne contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)
Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)
Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)
Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)
Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet
Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet
Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle
Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle
Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771
Memoire des graines semées en automne et au printemps 1770-1771
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois
Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois
Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris
Etat des graines que le Territoire de Joutens et Mezery a produit pendant dix année 1771 compris
Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années
Mandat pour faire une tabelle du produit de greine de tous le territoire de Joutens et Mezery pendant les dix dernières années
Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)
Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)
Copie de l'Etat général et estimation des Fonds de Jouxtens et Mézery
Copie de l'Etat général et estimation des Fonds de Jouxtens et Mézery
Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)
Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)
Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)
Certificat de Bourgeoisie en faveur d'honorable Delluz (François Louis)
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1781-1797)
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1781-1797)
Obligation en faveur d'honnête Delaraye (Etienne), de Prilly, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur d'honnête Delaraye (Etienne), de Prilly, contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part
Transaction entre l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery et Messieux Capitaine Berguer (Samuel) et Major Viret (Isaac) d'une part; et l'honnorable Communauté de Romanel d'autre part
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Double de Convenent fait avec l'honorable commune de Romanel pour séparer la fin de Chalamaz
Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)
Copie de lettre de bourgeoisie en faveur de Luard (Jean Louis)
Obligation en faveur d'honorée Blanchard (Benigne Elizabeth) contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur d'honorée Blanchard (Benigne Elizabeth) contre l'honorable Communauté de Jouxtens et Mézery
Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)
Lettre de bourgeoisie accordée à Paumier (Jean)
Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)
Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Etienne Benjamin)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Henry Louis)
Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de Sieur de Rueires David (Daniel) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Fonds moderne 1
Fonds moderne 1
Conventions, titres
Conventions, titres
Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Monsieur le justicier Wullyamoz contre l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Gardance de Dams en faveur de l'Honorable Communauté de Mézery contre le sieur Blanchard (Jean Etienne)
Gardance de Dams en faveur de l'Honorable Communauté de Mézery contre le sieur Blanchard (Jean Etienne)
Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle
Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle
Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery
Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)
Certificat de Bourgeoisie pour Blanchard (Jean Etienne)
Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"
Lettre relative à la "Manière qu'il faut expédier les lettres de bourgeoisie"
Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1797-1813)
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1797-1813)
Municipalité
Municipalité
Documents antérieurs à 1900
Documents antérieurs à 1900
Instruction publique et cultes
Instruction publique et cultes
Instruction publique et écoles
Instruction publique et écoles
Documents divers 1800-1899
Documents divers 1800-1899
Compte de la veuve Beranger pour la Commune de Mézery
Compte de la veuve Beranger pour la Commune de Mézery
Copie contre Monsieur le Lieutenant Wullyamoz
Copie contre Monsieur le Lieutenant Wullyamoz
Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery
Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery
Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)
Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)
Note relative au non paiement de l'intérêt d'une dette (lettre de rente) sur 3 ans.
Note relative au non paiement de l'intérêt d'une dette (lettre de rente) sur 3 ans.
Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu
Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)
Acquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery fait du citoyen Liecty (Jean Pierre)
Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Perrochon (H.) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne
Echange entre la Commune de Jouxtens & Mezery et le citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) de Lausanne
Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex
Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex
Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)
Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)
Règlements communaux
Règlements communaux
Géographie et territoire
Géographie et territoire
Règlements de 1803 à 1945
Règlements de 1803 à 1945
Note relative à une lettre de rente due à Carrard
Note relative à une lettre de rente due à Carrard
Finances
Finances
Bourse des pauvres
Bourse des pauvres
Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Obligation en faveur de Constant d'Hermenche (Auguste) contre la Commune de Jouxtens & Mézery
Echange entre MM. de Chambrier (Jean François) et Desaussure (David) d'une part, et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part
Echange entre MM. de Chambrier (Jean François) et Desaussure (David) d'une part, et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part
Extrait de Procès-verbal du Petit Conseil du Conseil communal du Canton de Vaud
Extrait de Procès-verbal du Petit Conseil du Conseil communal du Canton de Vaud
Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.
Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)
Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery contre les enfants de défunt Blanchard (Jean Daniel)
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery
Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery
Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.
Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.
Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery
Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery
Revestiture obtenue par le procuré de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (David François)
Revestiture obtenue par le procuré de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens & Mézery contre le citoyen Blanchard (David François)
Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison
Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison
Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)
Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)
Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père
Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père
Population
Population
Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part
Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part
Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison
Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1813-1826)
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1813-1826)
Affaires judiciaires
Affaires judiciaires
Période cantonale 19ème siècle
Période cantonale 19ème siècle
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