Pièce 028 - Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet

Cote

CH 001768-7 A-(01)-R-a-07-a-028

Titre

Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet

Date(s)

  • 1769-1770 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

5 doc.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Philipe Jacquemet.
"(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Philipe Jacquemet, Lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys Pays de Gex, demeurant et ayant demeuré environ 5 années à Lausanne. Sa femme Jeane Françoise fille de David Cuerel de Villars-Ste-Croix; et son Fils Jaques Gabriel, âgé d'environ 6 mois;
Par délibération et eût égard aux attestations et certificats tant de son lieux que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés; et la Permission de nôtre Magnifique et très Honoré Seigneur Baillif, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 345 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; D. Méron; Viret major; Jean Philipe Jacquemet; H. Paudex Secrétaire; Jean François Deluz justicier; Jean Blanchard; Jean Etienne Blanchard Gouverneur.
2) Lettres diverses relatives au convenant de bourgeoisie.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Langue des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

06.09.2016

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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