Pièce 05 - Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-04-05

Titre

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Date(s)

  • 1812-04-09 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 p.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Le citoyen Chollet municipal au même Lieu agissant au nom de la Municipalité dudit Jouxtens & Mesery vous donne avis, que ce dernier a obtenu en Justice de Paix du Cercle de Romanel le 1er octobre 1810, la Revestiture de votre maison neuve et du Jardin y contigu, la quelle maison vous avez continué d'habiter; vous prévient maintenant, quelle veut se mettre en possession de ces Immeubles, ensorte quelle vous invite de à déguerpir de la sus dite maison dans le terme de six semaines, à défaut de quoi elle vous dénoncera au Juge Compétant pour vous y voir contraint par la force"

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Pour l'acte de revestiture, voir E-4-06

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAG(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

21.09.2017

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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