Pièce 01 - Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-04-01

Titre

Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

Date(s)

  • 1799-02-16 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 p.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Le sieur Jean Etienne Blanchard nous ayant prié de ne pas exiger dans le moment les mille francs qu'il nous doit par obligation en dette du 6 mars 1794 nous avons bien voulu y consentir mais sous la condition expresse qu'il nous payera désormais l'intérêt au cinq pour cent bien négativement à chaque échéance; C'est à quoi le dit sieur Blanchard s'engage formellement ici en foi de quoi il a signé sous l'obligation générale de tous ces biens à Lausanne ce 16 février 1799."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAG(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

14.09.2017

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Pieracci (Aurélie)

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