Pièce 013 - Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)

Cote

CH 001768-7 A-(01)-R-a-06-a-013

Titre

Lettre de bourgeoisie accordée à Fémian (George Louis)

Date(s)

  • 1787-1788 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p.
Parchemin
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Georges Louis Fémian, originaire de Strasbourg, peintre de profession, "moyennant
1° 256 francs de dix baches pièce
2° 36 francs de vins honoraires pour les Communiers et Particuliers du dit Jouxtens & Mézery qui ont été payés comptant au dit Sieur Gouverneur
3° un brochet de cuir pour les cas d'incendie que le dit Sieur Fémian s'engage de remettre à la dite Communauté incessamment et à ses frais (...)."
Acte signé par Blondel (J.A.), complété par une copie de "Teneur de la Procuration".
Attestation du Bourgmaistre et de Bannerets de la Ville de Lausanne, signature Vullyamoz (G.)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

04.12.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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