Cote
CH 001768-7 A-(02)-A
Titre
Municipalité
Date(s)
- 1797-2015 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime) puis de la Municipalité.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Accroissement régulier, 1 registre par an.
Mode de classement
Classement chronologique des registres.
Conditions d’accès
L'accès aux procès-verbaux de la Municipalité de moins de 30 ans n'est pas autorisé. L'accès est autorisé sous conditions (Linfo et LArch) après un délai de 30 ans. L'accès est libre après 100 ans.
Conditions de reproduction
Copies possibles dans la mesure où le délai légal est passé et où l'état des documents le permet.
Langue des documents
- français suisse
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Les procès-verbaux sont conservés par ordre chronologique. Un index complète certains registres et permet d'effectuer des recherches ciblées dans le registre concerné.
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
06.11.2012, 25.09.2020
Langue(s)
- français suisse