Pièce 05 - Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-02-05

Titre

Double d'Echange d'entre Noble et généreux De Crousaz (Henry) et l'honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Date(s)

  • 1766-1768 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2p.
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) se sont constitués Noble et Généreux De Crousaz (Henry), Citoyen de Lausanne, et les honnorables Deluz (Jean), Gouverneur, Etienne (Jean) et Blanchard (Jean), Paudex (Nicolas et Benjamin) ainsi que commis de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une assemblée générale (...) lesquels pour leur commun profit et adventage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants, existants rière le territoire de Jouxtens (...):
1° le dit de Crousaz a cédé et remis à la dite communauté les deux pièces suivantes qu'il a nouvellement acquises de MM. Lemayre et Viret, lieux dit Sus Champvent, 203 toises de terrain (...) et au dit lieu 200 toises de terrain (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur de Crousaz, Sus la Grange, environ 3/4 de pose de terre (...)."

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Double pour la Communauté.

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

13.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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