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Notices descriptives
Prilly - Fonds administratifs
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Préavis 1996-20

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-22

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1996 ainsi qu'aux comptes d'investissements; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1996-02

Préavis relatif à la ratification du plan de quartier "Grand-Vigne - Floréal", rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-12

Préavis concernant une demande de crédit pour l'acquisition et l'aménagement à des fins scolaires d'un immeuble sis à l'Av. de Floréal 3; rapports de commission, rapports de minorité, extrait de décision.

Préavis 1996-15

Préavis prévoyant la modification de quelques articles du Règlement du Conseil communal de Prilly, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-16

Préavis relatif à la participation de la Commune de Prilly à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-07

Préavis modifiant les articles 2 et 5 du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-08

Préavis concernant la transformation de la salle n°2 du sous-sol du Collège-Centre; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1996-21

Préavis relatif au budget 1997; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1997-03

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-05

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-08

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-10

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-13

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-17

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-01

Préavis relatif à la rénovation du sous-sol et à quelques travaux à l'église catholique du Bon Pasteur à Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-07

Préavis relatif au remplacement des équipements de cuisine existants et à la création d'un bar à la buvette du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-11

Préavis relatif aux comptes 1996 et au rapport de gestion 1996; rapport de la commission de gestion au Conseil communal exercice 1996; réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion.

Préavis 1997-14

Préavis relatif à l'assainissement de la chaufferie du Château; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-02

Préavis concernant la perception de la taxe communale sur les divertissements; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-06

Préavis relatif à divers travaux d'entretien et de réparation au complexe scolaire de Fontadel, ainsi qu'à des améliorations énergétiques à la piscine couverte; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-16

Préavis relatif à l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts et mode de financement; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-18

Préavis relatif au budget 1998. Rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Législature 1998-2001

Préavis et rapports, correspondance, préparation des séances, ordre du jour et annexes, listes de présence au Conseil, listes de présences dans les commissions, motions et interpellations, pétitions, jetons de présence, commissions permanentes, intendance et divers. Conseil des Jeunes.

Préavis 1998-02

Préavis concernant la compétence financière de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-04

Préavis traitant du renouvellement du système d'information communal; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-09

Préavis relatif à une promesse de cession de terrain à la Fondation Primeroche, en vue de la réalisation d'un établissement médico-social (EMS Primeroche); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-12

Préavis traitant de la rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 1998-2001; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1997-15

Préavis demandant un crédit pour l'acquisition et la gestion de 2 abonnements généraux des CFF à disposition des habitants et réponse de la Municipalité à la motion 1997-01 de Dubey (Michel); rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1997-02

Rapport de la Municipalité relatif à la concession pour la distribution d'énergie électrique; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-01

Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 1998-2001; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-03

Préavis concernant l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières; rapport de commission, extrait de décision.

Assainissement énergétique du Collège de Mont-Goulin

Dossier relatif à l'assainissement thermique des bâtiments publics, en particulier à celui du Collège de Mont-Goulin, dans le cadre des travaux de rénovation effectués entre 1994 et 1996. Une subvention de l'OFEN est liée à ces travaux. Ce dossier contient: - le "Rapport succinct des résultats", réalisé par l'ingénieur Vuille (François), relatif à "l'Assainissement énergétique de l'enveloppe et du chauffage du Collège de Mont-Goulin"; - des tableaux de contrôle continu de la consommation de combustibles; - de la correspondance avec l'entreprise SORANE SA relative à différents contrôles; - des mémos relatifs à la subvention de l'OFEN.

Préavis 1998-12

Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-14

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.

Préavis 1998-15

Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-16

Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.

Préavis 1998-21

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1998-01

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.

Pétitions

Pétition 1998-1 "Ne coupons pas dans les programmes de prévention scolaire"; correspondance, rapport de commission, extrait de décision du CC. Pétition 2001-1 demandant aux autorités communales d'étudier un projet de création de places de parc sur la Rte de Neuchâtel au niveau du n°30 et 28, en dessous des parcelles 198-199, correspondance.

Préavis 1998-04

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1997; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-05

Préavis relatif à la rénovation du terrain n°II, dit "terrain tous temps" du complexe sportif de la Fleur-de-Lys; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-11

Préavis relatif au remplacement des installations de chauffage et d'eau chaude des bâtiments "Renardière" et "Bambi" sis en la propriété de Plan-Sépey; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-17

Préavis concernant le remplacement du collecteur de l'Av. du Château; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-18

Préavis relatif à un prélèvement sur le fonds du téléréseau suite à une augmentation des tarifs; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-08

Préavis 1998-08 concernant 9 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-09

Rapport de gestion 1997, rapport de la commission de gestion 1997, rapport de la Municipalité à la Commission de gestion concernant l'observation n°2 sur la gestion de l'exercice 1996, réponses aux vœux et observations de la Commission de gestion exercice 1997, extrait de décision.

Préavis 1998-19

Préavis répondant à la motion 1997-2 de Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) du 30.06.1997, concernant la création d'une structure d'accueil du type de "L'Appart'"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-22

Préavis relatif à l'aménagement d'une place de skateboard à Corminjoz, valant également réponse à la motion 1997-3 de Borer (Georges) et Brélaz (Jean-Michel) et à la pétition 1997-2 de M. David BONZON; rapport de commission, extrait de décision.

Interpellations 1998-2001

Interpellation de Lardet (Jacques) demandant un livre sur Prilly; rapport de la Municipalité. Interpellation 1998-2 de Delessert (Pascal) sur les mesures de sécurité au CIGM. Interpellation 1998-3 de Delessert (Pascal) concernant l'aménagement de zones de parcage à durée limitée avec autorisation spéciale pour les habitants; réponse municipale. Interpellation 1998-4 de Westphal (G.) concernant la stratégie de la Municipalité pour l'entretien des bâtiments communaux et la réalisation de nouveaux projets; réponse municipale et réponse complémentaire. Interpellation 1998-5 de Reymond (Michel) et Goumaz (Robert) au sujet des installations sportives au Collège du Grand-Pré; réponse de la Municipalité. Interpellation 1999-1 de Hurni (Claude-Pascal) concernant le suivi de l'information au passage de l'an 2000. Interpellation 1999-2 relative au bâtiment démoli récemment par la Municipalité à la Rte des Flumeaux; réponse de la Municipalité. Interpellation 1999-3 relative à un éventuel projet de limiter la circulation à 30km/h. au Ch. de Perréaz. Interpellation 2000-1 de Lardet (Jacques) pour un meilleur soutien au Théâtre Kléber-Méleau; réponse municipale. Interpellation 2000-2 de Martin (Madeleine) à propos du manque de coordination entre la FAREAS et les services communaux s'occupant de familles de réfugiés et de requérants d'asile / relations des établissements scolaires avec la FAREAS; réponse municipale. Interpellation 2000-3 de Birrer et consorts au sujet des conséquences de la présence des gens du voyage à Prilly; réponse de la Municipalité. Interpellation 2000-4 de Pidoux (Rémy) relative aux incidences financières dues à la création d'un fonds de péréquation entre communes (...) dans le cadre d'EtaCom. Interpellation 2001-1 du PDC, au sujet de l'initiative fédérale "Oui à l'Europe". Interpellation 2001-2 de Martin (Madeleine) relative à la participation des filles et garçons musulmans à toutes les activités de leurs classes et à la remise à l'ordre du jour de sa motion "lire et écrire: un droit" qui permettrait une meilleure intégration des communautés étrangères résidant à Prilly; réponse de la Municipalité. Interpellation 2001-3 de Delessert (Pascal) au sujet d'une éventuelle visite d'Expo.02 par les écoles de Prilly. Interpellation 2001-4 de Goumaz (Robert) concernant l'article 34 du règlement du personnel communal et l'article 4 du règlement d'application y relatif; réponse.

Intendance, divers

Petits frais de bureau, correspondance concernant l'abonnement Smaky service, l'acquisition d'une armoire ignifuge pour documents et le service informatique.

Préavis 1998-06

Préavis relatif à l'octroi d'un crédit d'études en vue du remplacement du collecteur à l'Av. du Château; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-07

Préavis relatif au remplacement des fenêtres, baies vitrées et stores à lamelles du collège de Fontadel D+E; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-13

Préavis concernant la vente d'une parcelle communale de terrain située à la Rue des Métiers à Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1998-20

Préavis prévoyant la réfection de la pataugeoire et divers aménagements de la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis 1998-24

Préavis relatif à la réactualisation du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Motions 1998-2001

Motion 1998-1 déposée par Gresslin (Philippe) et Pellegrinelli (Michel), demandant une étude pour une valorisation du Pré-Bournoud impliquant la suppression de la rue "sans nom". Communications intermédiaires de la Municipalité sur diverses motions en suspens.Motion 1998-2 de Delessert (Pascal) invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil quant à l'approbation du budget annuel de l'arrondissement scolaire secondaire. Motion 1998-3 de Henzelin (Bertrand) et consorts pour une étude relative à l'installation d'un couvert et d'aménagements ludiques dans la cour du Collège-Centre. Rapport sur des motions antérieures à 1999. Motion 1999-1 de Lasserre (Etienne), demandant que la gestion exercée par le Conseil exécutif de l'école secondaire soit soumise au contrôle d'un Conseil législatif. Motion 1999-2 de Martin (Madeleine) intitulée "Lire et écrire: un droit". Motion 1999-3 de Pellegrinelli (Michel) et Jaques (M.) pour l'aménagement d'une signalétique sur le territoire de la Commune de Prilly. Motion 1999-4 de Lasserre (Etienne) proposant une meilleure application de l'art. 136 du règlement du Conseil Communal. Motion 1999-5 de Bühlmann (M.) et consorts, proposant des réflexions concernant l'effectif et l'organisation du corps de police. Motion 1999-6 de Zwahlen (Pierre), pour la réalisation d'un espace de jeux destinés aux enfants au centre-ville. Motion 1999-7 proposant la modification d'un article du Conseil (commission de naturalisation). Motion 2000-1 de Beguin (Loïc), pour la création d'une unité d'accueil de la petite enfance UAPE à Prilly. Motion 2000-2 de Kamis-Müller (Aaron) pour des baisses de tarifs ciblées dans les transports publics à Prilly. Motion 2000-3 de Fedrigo (Robert) demandant la suppression de la taxe dite "de l'heure supplémentaire" lors d'une demande d'ouverture prolongée par les établissements publics prillérans. Motion 2001-1 de Beguin (Loïc) relative à l'utilisation d'internet pour les élections communales. Motion 2001-2 de Henzelin (Bertrand) demandant une étude globale concernant la petite enfance, la création d'une UAPE et la cohérence des horaires scolaires pour le cycle -2 à +4. Motion 2001-3 de Bourquin-Büchi (Anne) proposant une affectation du legs de Roth (Charles).

Conseil des jeunes

Ordres du jour des séances du Conseil des jeunes et convocations. Publication "Le Conseil des Jeunes a dix ans - les jeunes bougent à Prilly".

Préavis 1999-01

Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-09

Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-10

Préavis relatif à la rénovation des toitures plates et à quelques travaux d'amélioration du chauffage à l'Eglise catholique du Bon Pasteur; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-12

Rapport de gestion 1998, rapport de la commission de gestion pour l'exercice 1998, vœux et observations, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la Commission de gestion pour l'exercice 1998.

Préavis 1999-16

Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).

Préavis 1999-18

Préavis proposant l'acquisition de la seconde tranche du matériel informatique destiné aux classes de l'établissement scolaire primaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-19

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-02

Préavis sollicitant l'octroi d'un crédit-cadre destiné à l'entretien, à la rénovation et à la maintenance des immeubles du patrimoine communal; rapport de commission, rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis 1999-04

Préavis concernant 4 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-14

Préavis relatif au financement des travaux urgents de réfection du bâtiment de l'Union lausannoise de badminton, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-15

Préavis relatif au financement de la Fondation du Palais de Beaulieu, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-17

Préavis proposant la transformation du système informatique de la bibliothèque municipale (achat programme "Agate"), rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1999-20

Rapport intermédiaire sur la motion 1998-3 pour une étude relative à l'installation d'un couvert et d'aménagements ludiques dans la cour du Collège-Centre.

Rapport final 1999-24

Rapport final de la Municipalité sur les motions a) n°1996-1 de Claus (Armand), tendant à l'amélioration du recyclage des déchets… et à la mise en place d'une déchetterie communale; b) n°1996-3 déposée par Saugy (Roger), concernant l'étude, avec la collaboration d'autres communes, de la mise en place d'une taxe qui inciterait la population à mieux trier ses déchets et à en réduire le volume.

Préavis 1999-03

Préavis couvrant l'évolution de l'informatique communale sur 3 ans; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport 1999-05

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la motion 1995-01 de Danthe (Jean-Jacques), invitant la Municipalité à entreprendre toute démarche utile pour le rattachement de la Commune au Tribunal de Prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-07

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1998 ainsi qu'aux crédits d'investissements; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-11

Préavis proposant l'acquisition de matériel informatique pour les classes de l'établissement scolaire primaire; rapport, extrait de décision

Préavis 1999-21

Préavis 1999-21 relatif à a) la modification du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prilly et b) l'adaptation de l'article 86 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis 1999-23

Préavis relatif à l'aménagement de locaux à l'usage du CSR dans le bâtiment sis Rue des Métiers, propriété de la CIP; rapport de commission, extrait de décision.

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