Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-011
Titre
Préavis 1998-11
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif au remplacement des installations de chauffage et d'eau chaude des bâtiments "Renardière" et "Bambi" sis en la propriété de Plan-Sépey; rapport de commission, extrait de décision.