Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-034
Titre
Préavis 1999-09
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.