Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-82
Titre
Préavis 1997-12
Date(s)
- 1997 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis traitant de la rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 1998-2001; rapport de commission, extrait de décision.