Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-012
Titre
Préavis 1998-12
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.