Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-046
Titre
Préavis 1999-21
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis 1999-21 relatif à a) la modification du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prilly et b) l'adaptation de l'article 86 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.