Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-019
Titre
Préavis 1998-19
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis répondant à la motion 1997-2 de Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) du 30.06.1997, concernant la création d'une structure d'accueil du type de "L'Appart'"; rapport de commission, extrait de décision.