Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-56
Titre
Préavis 1996-08
Date(s)
- 1996 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant la transformation de la salle n°2 du sous-sol du Collège-Centre; rapport de commission, extrait de décision.