Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-60
Titre
Préavis 1996-12
Date(s)
- 1996 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant une demande de crédit pour l'acquisition et l'aménagement à des fins scolaires d'un immeuble sis à l'Av. de Floréal 3; rapports de commission, rapports de minorité, extrait de décision.